1. Acceptation des conditions
En accédant au site fcmroyaldigital.ca ou en utilisant les services de FCM Royal Digital, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
FCM Royal Digital propose : (a) la plateforme SaaS TruckFleet pour la gestion de flottes de camions ; (b) des services de développement web sur mesure (sites vitrines, e-commerce, applications SaaS). Les conditions spécifiques à chaque service sont décrites dans les contrats de service correspondants.
3. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès. Vous vous engagez à notifier immédiatement FCM Royal Digital de tout accès non autorisé à votre compte. FCM Royal Digital ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, images, code, marques) est la propriété exclusive de FCM Royal Digital ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Disponibilité et niveau de service (SLA)
FCM Royal Digital s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% pour TruckFleet (plan Pro) et 99,9% (plan Enterprise), mesurée mensuellement, hors maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance. En cas de manquement, un crédit de service proportionnel est appliqué sur facturation.
6. Limitation de responsabilité
FCM Royal Digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services. La responsabilité totale de FCM Royal Digital est limitée au montant payé par le client au cours des 3 derniers mois.
7. Protection des données
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible à fcmroyaldigital.ca/legal/confidentialite.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement TruckFleet à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant notre équipe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé, sauf dispositions légales applicables.
9. Modifications des conditions
FCM Royal Digital se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par courriel aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-Hyacinthe, Québec.
11. Contact
FCM Royal Digital — Rue Dorion, Granby, QC J2G 1A4, Canada — contact@fcmroyaldigital.ca